Nathalie Meyer Fabre - ASSOCIÉE

Avocat au Barreau de Paris depuis mars 1989

Nationalité : Française

Langues : Français, Anglais, Allemand

+33 1 44 38 72 32nmeyerfabre@meyerfabre.com

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Position actuelle : Associée fondatrice du cabinet Meyer Fabre Avocats depuis 2009

1999-2009 : Avocat chez Salans (associée depuis 2001)

1988-1999 : Avocat chez Jeantet & Associés

Principaux domaines d’intervention

Nathalie Meyer Fabre a développé depuis le début de sa carrière une pratique centrée sur la résolution des litiges internationaux.

Elle est intervenue comme conseil dans de nombreux arbitrages internationaux, tant ad hoc qu’institutionnels, en France et à l’étranger, concernant notamment des litiges en matière de projets industriels et ingénierie, énergie, construction, joint-ventures et pactes d’actionnaires, gestion hôtelière, assurance, distribution, agence, négoce de matières premières et vente de marchandises, équipements militaires.
Nathalie Meyer Fabre est fréquemment nommée comme arbitre dans des procédures d’arbitrage institutionnel ou ad hoc, interne ou international (plus de détails ci-dessous).

Elle représente également ses clients devant les juridictions françaises, dans des affaires relatives notamment
aux risques industriels et la responsabilité du fait des produits, la rupture de relations commerciales ou de pourparlers, la concurrence déloyale, des litiges post-acquisition et l’exécution de jugements étrangers et de sentences arbitrales.

Elle conseille et représente régulièrement des États et organismes publics étrangers auprès des juridictions et autorités françaises.

Nathalie Meyer Fabre intervient aussi dans le cadre de procédures judiciaires étrangères, comme expert sur le droit français, ainsi qu’en vue de l’obtention de preuves ou la signification de documents en France.

FORMATION

• Université de Paris Panthéon - Sorbonne - 1987 - DEA de Droit international privé et droit du commerce international (major)

• Université de Paris Panthéon - Assas – 1986 – Maîtrise de Droit

• Université de Vienne – 1986 – Diplôme du Lehrgang für Internationale Studien

AUTRES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

• Chargée d’enseignement (arbitrage international) à l’Université Paris-Est (2014-2016)

• Responsable de l’enseignement de l’arbitrage à l’Ecole du Barreau à Paris (2012-2013)

• Enseignement aux Universités de Cergy-Pontoise (dr. intal privé, 1993), Paris-Sud (dr. du commerce intal, 1990), Paris Panthéon-Sorbonne (dr. civil, 1987-1988)

• Secrétaire rédacteur à la Conférence de La Haye de Droit International Privé (XVIIe etXVIIIe sessions)

ASSOCIATIONS

• Comité Français de Droit International Privé (membre du Bureau)

• Comité Français de l’Arbitrage (membre du Bureau)

• International Law Association

• ICC France

• Association Française de l’Arbitrage

• International Arbitration Institute

NOMINATIONS COMME ARBITRE (sélection)

• Présidente d’un tribunal arbitral ad hoc saisi d’un litige entre actionnaires d’une société fournissant des services en matière de gestion de patrimoines immobiliers, bâtiments et infrastructures (en cours)
• Co-arbitre dans une procédure d’arbitrage ad hoc concernant un contrat de distribution en Asie de systèmes optroniques, avioniques et électroniques et de logiciels critiques (en cours)
• Présidente d’un tribunal CCI saisi d’un litige relatif aux travaux de construction d’une extension urbaine en mer (en cours)
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant des installations de télécommunication en Afrique (en cours)
• Présidente d’un tribunal CCI opposant des fabricants de composants dans l’industrie automobile (en cours)
• Présidente du tribunal dans un arbitrage CMAP entre deux sociétés françaises spécialisées en biotechnologies (en cours)
• Arbitre unique dans une procédure d’arbitrage ad hoc entre deux compagnies de réassurance (sentence rendue en 2020)
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant un contrat de distribution de matériel médical en Afrique (sentence rendue en 2020)
• Présidente d’un tribunal ad hoc saisi d’un litige entre actionnaires d’une entreprise commune dans le secteur de l’événementiel (sentence rendue en 2020)
• Présidente du tribunal dans un arbitrage CCI relative à un projet de rénovation d’une route en Afrique (sentence rendue en 2020)
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI en matière de gestion immobilière (sentence rendue en 2020)
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant un projet minier en Afrique (transigé en 2018)
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un contrat d’agent commercial dans le domaine de l’industrie aéronautique (sentence rendue en 2020)
• Co-arbitre dans un arbitrage soumis au règlement IATA (sentence sur la compétence rendue en 2018)
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant des contrats relatifs à la conception, la fabrication et la fourniture d’équipements dans l’industrie aéronautique (sentence rendue en 2020)
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une entreprise et une entité publique d’Europe de l’Est concernant un projet de rénovation d’une route (sentence finale rendue en 2018)
• Présidente d’un tribunal ad hoc constitué pour trancher un litige entre les actionnaires d’une société dans l’industrie de l’énergie éolienne (sentence finale rendue en 2018)
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre plusieurs actionnaires et ex-copropriétaires d’un navire (sentence finale rendue en 2018)
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société moyen-orientale et un pays africain concernant des contrats de fourniture de services et d’équipements pour les services de renseignement de ce pays (sentence finale rendue en 2017)- Arbitre unique dans un litige entre associés dans une entreprise de capital-risque soumis à la Chambre de Commerce du Luxembourg (sentence finale rendue en 2017)
• Arbitre unique dans un litige concernant la mise en œuvre d’une garantie de passif soumis à l’A.F.A. (sentence finale rendue en 2017)
• Présidente d’un tribunal arbitral constitué sous l’égide du CMAP concernant un litige post-acquisition (sentence finale rendue en 2017)
• Présidente du tribunal dans un arbitrage CCI entre les filiales locales de deux grands groupes européens dans le secteur de l’énergie, à propos de la construction de fermes d’éoliennes en Europe de l’Est (transaction en 2017 après de nombreux échanges, rapports d’expertises et incidents de procédures)
• Arbitre d’urgence dans un arbitrage CCI concernant un contrat d’équipement et d’entretien d’un aéronef (Ordonnance rendue en 2016)
• Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc entre actionnaires d’une société fabricant du matériel médical (sentence finale rendue en 2016)
• Présidente du tribunal dans un arbitrage CCI concernant la construction d’une usine de traitement des eaux usées en Roumanie (transaction en 2016 après débats et décisions procédurales consécutifs à la mise en redressement judiciaire d’une partie)
• Présidente du tribunal dans un arbitrage CMAP concernant un litige entre une société moyen-orientale et une entreprise française concernant un contrat deconstruction (sentence finale rendue en 2015)
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un litige commercial entre une société finnoise et un chantier naval chinois (transaction en 2014 juste avant l’audience finale)- Présidente du tribunal dans un arbitrage CCI concernant l’exécution d’un contrat de consultant conclu pour assurer la conformité d’importations avec la règlementation européenne REACH (sentence finale rendue en 2012)
• Présidente d’un tribunal arbitral ad hoc saisi d’un différend entre experts comptables, transigé à la suite d’une conciliation menée sous l’égide du tribunal (sentence d’accord-parties rendue en 2011)
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un contrat d’agent commercial (sentence finale rendue en 2011)

PUBLICATIONS

• "La preuve dans l’arbitrage – Les preuves détenues par l’autre partie", Rev. arb.2020.89
• "Waivers of Immunity from Execution: A New Turn by the French Court of Cassation", Mealey's International Arbitration Report, Mealey's Intl. Arb. Rep. 22(2015), Volume 30, Issue #8
• "Getting the Deal Through – Arbitration 2014" (Chapitre: France), Law Business Research Ltd., éd. S. Wilske et G. Wegen
• "Emanation de l’Etat, renonciation à l’immunité d’exécution: du bon usage de concepts en vogue", note sous Paris, Pôle 4, Ch. 8, 31 janvier 2013, Rev. Arb. 2013.460
• "Getting the Deal Through – Arbitration 2013" (Chapitre: France), Law Business Research Ltd., éd. S. Wilske et G. Wegen
• "Arbitrators, don’t overdo it without involving the parties!", Commentaire de Cass. Civ. 1e, 29 juin 2011, Overseas Mining Investment Ltd v. Commercial CaribbeanNickel, Cahiers de l’Arbitrage 2012.183
• "Getting the Deal Through – Arbitration 2012" (Chapitre: France), Law Business Research Ltd., éd. S. Wilske et G. Wegen
• "Recognition and Enforcement of U.S. Judgments in France: Recent Developments", The International Dispute Resolution News (ABA SIL), 2012
• "Enforcement of U.S. Punitive Damages Award in France: First Ruling of theFrench Court of Cassation", Mealey’s International Arbitration Report, Jan. 2011
• "La nouvelle loi écossaise sur l’arbitrage (Arbitration (Scotland) Act 2010)", avec Carla Baker Chiss, Rev. Arb. 2010.801
• "L'obtention des preuves à l'étranger", Travaux du Comité Français de Droit International Privé, Années 2002-2004, Éd. Pédone, Paris 2005
• "Enforcement of Arbitral Awards against Sovereign States, a New Milestone: Signing ICC Arbitration Clause entails Waiver of Immunity from Execution, Held French Court of Cassation in Creighton v. Qatar, July 6, 2000", Mealey's International Arbitration Report, Sept. 2000
• "La reconnaissance en France des sentences rendues à l'étranger, l'exemple franco-suisse", avec Bruno Leurent, Bulletin de l'ASA 1995, p.118
• Contribution à l’ouvrage "International Technology Transfers", édité par HarryRubin ; Graham and Trotman/Martinus Nijhoff 1995
• "La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale", Revue Critique de DroitInternational Privé 1994, p.259

CONFÉRENCES, SÉMINAIRES

• "Les preuves détenues par l’autre partie", intervention lors du colloque annuel duComité Français de l’Arbitrage sur "La preuve dans l’arbitrage", Paris, 29 novembre2019
• "Que reste-t-il de l’inarbitrabilité ?", intervention à une conférence organisée par l’Association Lex sur les mutations de l’arbitrage international à Paris, le 18 avril 2019
• "Public order in international arbitration", intervention à une conférence organisée à Bucharest le 17 octobre 2017 par ICC YAF et la Faculté de Droit de Bucharest
• "L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil", intervention lors du dîner annuel de l’AFA, le 27 juin 2017
• GAR Live Paris, 24 novembre 2016, intervention sur de récents développements du droit français de l’arbitrage (Loi Sapin 2 en matière d’immunités des Etats)
• "Legal Ethics on Movies and Television Shows", ABA SIL, 2015 Fall meeting, Montreal, 22 octobre 2015
• "La réforme du système de nomination des arbitres CIRDI", intervention comme modérateur lors de la journée d’étude du 13 octobre 2015 organisée à Paris, auMinistère des Affaires Etrangères, par Convention-s
• "Action de groupe et droit international privé", intervention lors du colloque"Arbitrage et Action de groupe" organisé à Paris le 18 mai 2015 par le CMAP et lesUniversités de Montpellier et Saint-Quentin-en-Yvelines
• "Civil vs. Common Law – A Tale of Two Systems", New Jersey State BarAssociation Mid-Year Meeting, Paris, 5 novembre 2014• "A Foreigner in Uncle Sam’s Court: The Effect of Cultural Differences in theCourtroom", ABA SIL, 2012 Fall meeting, Miami, 19 octobre 2012
• "Les nouveaux défis des fonctions d’arbitre" - "La notoriété de l’arbitre réduit-elle l’obligation de révélation? ", Séminaire organisé par ICC France, Paris, 5 juillet 2012
• "From Enforcement to Attachment: Collecting on Arbitral Award", interventionlors de la Seventh Annual Fordham Conference on International Arbitration andMediation, Londres, 26-27 avril 2012
• "Improving the knowledge on new EU Regulations", Séminaire de formation organisé par le Ministère de la Justice roumain et la Deutsche Stiftung fürInternationale Rechtliche Zusammenarbeit E.V., Bucarest, 7-8 novembre 2011
• "Dialing 911 – Obtaining Interim and Emergency Relief in Support of Arbitration",ABA Section of International Law, 2011 Fall meeting, Dublin, 14 octobre 2011
• "Enforcement of Foreign Judgments in the United States and in Europe", ABASection of International Law, 2010 Fall meeting, Paris, 5 novembre 2010
• "Certains aspects des règlements communautaires sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non-contractuelles", Intervention lors de la 7ème réunion du Réseau Judiciaire Européen en Matière Civile et Commerciale, Paris, 4 décembre2008
• "L'obtention des preuves en matière civile et commerciale", Contribution à un séminaire organisé par la Commission européenne et l’Ecole Nationale de laMagistrature, Paris, 6-7 Septembre 2005
• "L'obtention des preuves à l'étranger", Communication au Comité Français deDroit International Privé, Paris, 30 janvier 2004
• "The French Approach to Rules of Evidence and Conduct in InternationalArbitration" LCIA Symposium "Advocacy and Cultural Conflicts in InternationalArbitration", Londres, 12 avril 2002
• "Les pourparlers dans les contrats d'affaires – Maîtriser les aspects internationaux"Soirée-débat de la Lettre des Juristes d'Affaires, Paris, 7 février 2001
• "Quelles questions examiner avant d'insérer une clause compromissoire dans vos contrats ?" Séminaire Euroforum, Paris, 26-27 octobre 1999
• "L'adoption internationale", International Law Association (branche française), Paris, 25 octobre 1995