Litiges commerciaux

Les relations commerciales, qu'elles soient nationales ou internationales, peuvent parfois donner lieu à des différends complexes et stratégiques. Qu'il s'agisse de ruptures, d'inexécutions contractuelles ou de pratiques déloyales, ces litiges nécessitent une expertise juridique et une vision claire des enjeux économiques.

Notre cabinet accompagne ses clients dans la gestion et la résolution des litiges commerciaux, en adoptant une approche sur mesure pour protéger leurs droits et sécuriser leurs activités.

Les missions d'arbitre de Nathalie Meyer Fabre la conduisent à statuer dans de nombreux litiges commerciaux internationaux en matière notamment de fabrication ou distribution de produits pharmaceutiques, de services de consultants, ou d'équipement automobile.

Rupture des pourparlers et des relations commerciales

Inexécution contractuelle

Concurrence déloyale et contrefaçon

quelques références

Rupture des pourparlers et des relations contractuelles
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• Représentation en justice de la filiale française d'un groupe danois dans un litige relatif à la rupture d'un contrat de distribution. La partie adverse a été intégralement déboutée de ses demandes et condamnée à payer une partie des frais de procédure du client.
Enjeu du litige : 1,8 millions d'euros.
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• Conseil d'un administrateur belge dans un litige relatif au développement international d'une chaîne de restaurants. Le dossier a été transigé.
Arbitrage ad-hoc - Enjeu du litige : 13 millions d'euros - Siège : Paris - Droit : français - Langue : français.
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Inexécution contractuelle
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• Conseil d'une société française spécialisée en communication et en marketing digital dans un litige relatif à l'exécution et la facturation d'un contrat de prestation de services. Le dossier a été transigé.
Arbitrage ad-hoc - Enjeu du litige : 6,9 millions d'euros - Siège : Paris - Droit : français - Langue : français.
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• Représentation en justice d'une coopérative agricole dans le cadre d'un litige contractuel impliquant plusieurs actions simultanées.
Juridiction : Tribunal de commerce de Lyon et Clermont-Ferrand et Cour d'appel de Paris.
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Concurrence déloyale et contrefaçon
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• Représentation en justice d'une société italienne accusée de contrefaçon de dessins et modèles. Obtention de la nullité de la saisie contrefaçon et rejet des prétentions du demandeur.
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris.
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• Défense d'une société portugaise de fabrication de cordages accusée de concurrence déloyale et de contrefaçon par une société belge. Trois procédures de référé ont été gagnées, pour aboutir à la fin des poursuites par l'adversaire.
Juridiction : Tribunal judiciaire et Tribunal de commerce de Paris.