Litiges impliquant des États étrangers

Nous maîtrisons les spécificités des litiges impliquant des États ou des entités étatiques. Spécificités juridiques (procédurales et substantielles), mais aussi politiques et diplomatiques.
Cette expertise découle de notre pratique des arbitrages auxquels est partie un État ou une personne publique. Elle est également le fruit de la défense par notre cabinet, depuis de nombreuses années, des intérêts d'un État souverain dans les litiges auxquels il doit faire face devant les juridictions françaises.

quelques références

Arbitrages impliquant un État
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• Préparation de mesures d'exécution en France à l'encontre d'un État sud-américain en vertu d'une sentence rendue en faveur de notre client, une major pétrolière. Dans cette affaire, notre cabinet intervenait aux côtés de nombreux autres cabinets chargés de l'exécution coordonnée de la sentence.
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• Nathalie Meyer Fabre est ou a été arbitre dans de nombreux arbitrages impliquant des États (africains et d'Europe de l'Est) à propos d'un projet minier ou de la construction de routes et autres infrastructures publiques.
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Défense des intérêts d'un État souverain
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• Représentation de cet État dans les litiges auxquels il est exposé en France, notamment de nombreux litiges prud'homaux l'opposant à des employés de l'Ambassade ou à propos de questions immobilières relatives aux locaux diplomatiques.
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• Défense de l'État dans des procédures d'exécution diligentées en France au mépris de son immunité ou d'autres règles de droit international protégeant les intérêts des Etats souverains.
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• Conseil de l'État ou de ses démembrements ou agences concernant des questions de droit français ou dans les rapports avec les administrations françaises.
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• Conseil de l'État dans des litiges engagés devant les juridictions d'États d'Afrique francophone, aux côtés des conseils locaux.